1. Objet

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site, de l’application et des services NomadMind (le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Compte

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous, sauf notification d’usurpation sans délai.

3. Contenus générés par l’IA

Les réponses et itinéraires produits par l’IA sont des suggestions automatisées. Vous devez vérifier les informations (horaires, prix, formalités, santé, sécurité) auprès de sources officielles avant toute décision ou achat.

4. Usage acceptable

Il est notamment interdit de :

• contourner les mesures de sécurité ou d’accès ;
• introduire des virus, scraper de manière abusive ou surcharger l’infrastructure ;
• utiliser le Service à des fins illégales, discriminatoires ou nuisibles à des tiers ;
• revendre l’accès au Service sans accord écrit.

5. Propriété intellectuelle

Le Service et ses composants restent la propriété de l’éditeur ou de ses concédants. Les contenus que vous soumettez vous appartiennent ; vous accordez à l’éditeur une licence d’hébergement et de traitement limitée à l’exploitation du Service.

6. Disponibilité et évolution

Le Service est fourni « en l’état ». Nous pouvons le modifier, le suspendre ou le limiter pour maintenance, sécurité ou évolution produit, dans la mesure raisonnable.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, perte de données hors de sa faute lourde, ou décisions de voyage prises sur la base des contenus générés.

8. Droit applicable et litiges

Sauf disposition impérative contraire, le droit français s’applique. Les tribunaux français sont compétents sous réserve des règles d’ordre public.